Protection et confidentialité de vos informations personnelles

Quantoren Solivex accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Chaque usage repose sur une finalité précise, vous est expliqué de façon accessible et respecte les règles applicables, notamment le RGPD. Cette politique présente les informations que nous pouvons recueillir, leurs utilisations, les durées de conservation et les dispositifs mis en place pour les protéger.

1. Entité responsable du traitement

Au regard du RGPD, le responsable du traitement est l'exploitant du site et de la plateforme Quantoren Solivex. Sa dénomination, ses coordonnées et les informations légales requises figurent dans la rubrique dédiée. Le contact chargé de la protection des données peut également vous accompagner dans l'exercice de vos droits.

2. Types de données personnelles recueillies

Nous limitons la collecte aux informations utiles au fonctionnement du service, au respect de nos obligations et à la sécurité de la plateforme. Il peut notamment s'agir des catégories suivantes :

Informations d'identité : nom, prénom et date de naissance, notamment afin de confirmer votre identité et de vérifier le respect de l'âge requis.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone fourni, pays de résidence et adresse postale lorsqu'elle est indispensable à la prestation.
Compte et transactions : informations de paiement, sommes déposées ou retirées et historique des opérations effectuées.
Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, données relatives à l'appareil, horaires de connexion et journaux système.
Pièces de contrôle : document d'identité, justificatif de domicile ou toute autre pièce demandée dans le cadre des vérifications KYC/AML applicables.

Sauf exigence légale ou accord explicite de votre part, nous ne demandons généralement pas de données sensibles, telles que des informations médicales ou des convictions religieuses.

3. Provenance des données et modalités de collecte

Les informations utilisées peuvent être obtenues auprès de plusieurs sources, auxquelles nous appliquons des garanties de protection adaptées :

Fournies directement par vous : lors de l'ouverture d'un compte, de la modification de votre profil, de la transmission de justificatifs ou d'une prise de contact par formulaire.
Générées automatiquement : par les cookies, les journaux de serveur, les solutions d'analyse d'audience et les données techniques produites par votre appareil pendant votre visite.
Transmises par des partenaires : par exemple les prestataires de paiement pour les dépôts et retraits, les services de vérification KYC/AML ou, avec votre permission, les fournisseurs d'authentification sociale.

4. Finalités d'utilisation de vos informations

Nous utilisons vos données pour des finalités déterminées, légitimes et portées à votre connaissance :

Ouvrir, gérer et conserver votre compte, tout en vous donnant accès aux fonctionnalités disponibles sur la plateforme.
Traiter et sécuriser les paiements, notamment les opérations de dépôt et de retrait demandées.
Prendre en charge vos demandes et vous apporter un support approprié.
Respecter les exigences légales et réglementaires, notamment celles liées au KYC, à l'AML et aux obligations fiscales.
Protéger nos systèmes et limiter les risques de fraude, d'utilisation abusive ou d'accès non autorisé.
Étudier l'utilisation du service, améliorer votre parcours et faire évoluer les fonctions de la plateforme.
Vous envoyer des informations ou offres commerciales seulement lorsque vous avez donné votre consentement exprès.

5. Bases légales applicables aux traitements

L'exécution du contrat ou la préparation de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.
Le respect d'une obligation légale au sens de l'article 6.1.c du RGPD, notamment pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La défense de nos intérêts légitimes, sur le fondement de l'article 6.1.f du RGPD, par exemple pour préserver la sécurité et la fiabilité de la plateforme.
Votre consentement, visé à l'article 6.1.a du RGPD, notamment pour les communications marketing et les options facultatives.

6. Destinataires et règles de communication

Nous ne communiquons vos informations que lorsqu'une base légale le permet ou l'exige, à des destinataires déterminés et selon un cadre contrôlé :

Les établissements bancaires et prestataires de paiement impliqués dans les dépôts et les retraits.
Les prestataires spécialisés dans la vérification d'identité et les contrôles KYC/AML.
Les fournisseurs techniques et hébergeurs cloud agissant comme sous-traitants, dans le cadre défini par leurs accords contractuels.
Les solutions de sécurité et d'analyse qui, lorsque les circonstances le permettent, traitent des données anonymisées ou pseudonymisées.
Des intervenants externes, notamment des experts juridiques ou fiscaux, lorsque leur concours est requis pour remplir nos obligations.
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi le prévoit ou lorsque cette communication est nécessaire pour faire valoir nos droits.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers afin qu'ils les utilisent pour leur propre prospection ou activité commerciale.

7. Transferts de données en dehors de l'EEE

Certains sous-traitants, comme les hébergeurs cloud ou les prestataires d'analyse, peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous recourons aux garanties prévues par le droit européen, telles que les clauses contractuelles types, les règles internes d'entreprise ou une décision d'adéquation de la Commission européenne, afin de préserver un niveau de protection approprié.

8. Dispositifs techniques et organisationnels de sécurité

La protection de vos informations s'appuie sur des dispositifs techniques et des règles internes rigoureuses, notamment :

Les échanges sont protégés par des protocoles de chiffrement actuels, notamment TLS 1.3 ou une version plus récente.
Les données sensibles conservées sont chiffrées, notamment à l'aide de la technologie AES-256.
Des vérifications de sécurité, audits et tests d'intrusion sont menés régulièrement, avec la possibilité de faire intervenir des spécialistes indépendants.
Une supervision continue de nos systèmes contribue à repérer les comportements atypiques et les tentatives de connexion non autorisées.
Les droits d'accès sont définis selon les missions et les responsabilités de chaque membre de l'équipe.
Les fonds des clients sont placés sur des comptes séparés auprès de partenaires soumis à leurs propres exigences réglementaires.

Aucune solution informatique ne permet de supprimer l'ensemble des risques. Nous mettons néanmoins en place des mesures raisonnables pour les limiter.

9. Durées de conservation des informations

Nous gardons vos informations uniquement pendant le temps nécessaire aux finalités annoncées ou pendant la durée exigée par les textes applicables :

Pendant la période où votre compte est actif et aussi longtemps que notre relation contractuelle se poursuit.
Après la clôture du compte, durant les délais imposés par la réglementation, qui peuvent aller de 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
Lorsque le consentement constitue la base du traitement, notamment pour les communications commerciales, jusqu'à son retrait.

À l'issue de la période utile, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées afin de ne plus pouvoir être rattachées à votre personne.

10. Droits relatifs à vos données personnelles

Le RGPD vous accorde plusieurs droits concernant vos informations personnelles, parmi lesquels :

Obtenir la confirmation qu'un traitement est effectué et accéder à une copie de vos données personnelles.
Demander la rectification d'informations inexactes ou l'ajout des éléments manquants.
Réclamer la suppression de vos données lorsqu'aucune règle ne nous oblige à les conserver.
Obtenir la limitation du traitement dans les cas autorisés par la réglementation.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre prestataire (portabilité).
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements à venir.
Déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française compétente pour la protection des données.

11. Cookies et technologies associées

Le site emploie des cookies et technologies comparables pour assurer son fonctionnement, comprendre l'utilisation du service et faciliter votre navigation. Les cookies indispensables sont activés par défaut ; les cookies de mesure ou de publicité ne sont installés qu'après votre accord. Des précisions figurent dans notre politique dédiée aux cookies.

12. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être révisée pour intégrer une évolution de la loi, une nouvelle exigence ou une modification du service. La version actualisée sera mise en ligne. Si les changements sont importants, nous pourrons vous en informer par e-mail ou au moyen d'une alerte dans la plateforme.

13. Contact concernant vos informations

Pour toute demande concernant cette politique, vos données ou l'exercice de vos droits, contactez-nous à $site_gmail ou via le formulaire disponible sur le site. L'équipe compétente étudiera votre requête et vous répondra dès que possible.

En accédant à Quantoren Solivex, vous indiquez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les conditions.